Cadre règlementaire : L’EPS est une discipline obligatoire pour tous les élèves de l’école au lycée. Elle permet de former des citoyens cultivés, lucides et autonomes physiquement et socialement. Pour l’égalité des droits et des chances, une les élèves qui en auraient besoin peuvent bénéficier d’aménagements, d’un accompagnement adapté sous la forme d’une INAPTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE.

Quelle est la différence entre une « dispense » et une « inaptitude »

Une dispense d’EPS est un acte ADMINISTRATIF. Elle est délivrée par le CHEF D’ETABLISSEMENT, garant du respect de l’obligation de scolarité. Elle nécessite un entretien préalable avec la direction de l’établissement. Elle ne relève pas de la compétence du médecin de famille.

Inaptitude en EPS : Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de validité.

La règle de base est donc, un élève qui présente un certificat médical d’inaptitude à la pratique doit donc :

• comporter les coordonnées du médecin délivrant le certificat médical
• préciser le type d’inaptitude (partielle, ponctuelle, annuelle...)
• indiquer le cas échéant les conditions de pratique sportive

Dans toutes les situations l’élève est attendu en cours d’EPS ; un rôle spécifique lui sera attribué, il sera évalué sur des compétences transversales.